Filières pro
DES SOLUTIONS POUR CHAQUE PROFESSIONNEL
Si la collectivité à une obligation de collecte pour les déchets ménagers, elle n’en a en revanche aucune pour les déchets professionnels. Mais alors, que m’impose la réglementation ? Comment me débarrasser de mes déchets ? Vers qui m’orienter ?
Retrouvez ici des solutions de collecte et de recyclage pour les filières professionnelles !
CE QUE DIT LA RÉGLEMENTATION
Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Les entreprises doivent éliminer leurs déchets de façon à éviter les effets nocifs sur l’environnement ou la santé humaine et conformément aux dispositions légales.
QUELLE CATÉGORIES DE DÉCHETS PRODUISEZ-VOUS ?
LES DÉCHETS NON DANGEREUX ET DÉCHETS ASSIMILÉS : les déchets non dangereux sont produits par les industriels, les commerçants, les artisans et les services publics. Ils ne présentent aucun caractère toxique ou dangereux et sont principalement composés de cartons, de plastiques, de métaux, papiers…Ne nécessitant pas de sujétions techniques particulières de traitement ou d’élimination, ces déchets sont le plus souvent assimilés aux déchets ménagers produits les particuliers et bénéficient des mêmes conditions d’enlèvement. Les collectivités peuvent toutefois fixer des limites de quantités pour la prise en charge et instituer une redevance spéciale.
LES DÉCHETS INERTES : les inertes sont les déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Ils sont essentiellement produits par les activités de construction, de rénovation et de démolition ou par les activités de terrassement (déblais, gravats, béton, céramiques, pierres…) et sont orientés vers des centres de stockage spécifiques d’inertes.
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LES DÉCHETS DANGEREUX :
Ils présentent un risque particulier, car ils contiennent des éléments nocifs et/ou dangereux : toxicité chimique ou biologique, risques d’incendie ou d’explosion, de piqûre ou de coupure. Ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement. Ce sont notamment : les solvants, les huiles de vidange, les peintures, les néons, les déchets de soins…
DES SOLUTIONS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE POUR CHAQUE ACTIVITÉ
OÙ DÉPOSER ET COMMENT SONT TRAITÉS LES DÉCHETS DU BTP ?
Les activités du BTP génèrent des déchets en grande partie inertes (terre, gravats, remblais) mais aussi des déchets spéciaux (peinture, colle…) et des déchets banals.
Ces déchets peuvent être accueillis dans des centres de stockage de déchets inertes, dans certaines déchèteries publiques ; moyennant ou non-participation ; ou encore peuvent être utilisés à de fins de réaménagement de carrières.
Pour voir la liste des installations spécialisées dans la gestion des déchets de chantier du BTP : cliquer ici
Le site internet de la FFB permet également de recenser les prestataires en capacité de collecter, recycler ou éliminer les déchets de chantiers du BTP dans les meilleures conditions.
www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
GUIDES ET OUTILS PRATIQUES SUR LES DÉCHETS DE CHANTIER :
Nous utilisons chaque mois l’équivalent de trois ramettes de papier au bureau. Et pourtant, en France, moins de 50% de ces papiers sont recyclés !
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Suite à la loi sur la Transition Énergétique, des nouvelles mesures de gestion des déchets ont été prises pour les entreprises, administrations et collectivités regroupant plus de 20 employés de bureau.
La mise en place d’un tri à la source des papiers de bureau devient obligatoire.
POUR QUE TOUT LE MONDE PASSE À L’ACTION
Pour répondre aux obligations de ce nouveau décret, le SDEE, responsable du traitement des déchets sur le département, propose un nouveau service qui met à disposition des contenants de tri adaptés, des guides distribués à tous les agents pour déployer la démarche et une collecte séparée pour assurer le recyclage des papiers de bureau.
Ce service est facturé à hauteur de 0,50 € le kg.
Tous les papiers ont droit à plusieurs vie. Recyclons !
Apparues sur la base du volontariat au début des années 2000, les filières de recyclage des produits de l’agrofournitures n’ont cessé de se développer et se diversifier. Porté par l’organisme national A.D.I.VALOR (Agriculteurs Distributeurs Industriels pour la VALOrisation des déchets) et plus localement par le COPAGE, elle offre aux professionnels du monde rural des solutions pour une gestion durable de leurs déchets agricoles.
COLLECTE DES PLASTIQUES AGRICOLES
Les plastiques agricoles sont des déchets professionnels qui ne peuvent être collectés dans le cadre des ordures ménagères eu égard à leurs caractéristiques. Afin de permettre leur valorisation et éviter ainsi leur incinération ou leur enfouissement, le COPAGE organise chaque année une opération de collecte à l’occasion du printemps. Les agriculteurs sont alors invités à venir déposer leurs plastiques agricoles usagés dans l’un des 26 sites de collecte, afin qu’ils puissent être recyclés.
Plusieurs catégories de plastiques sont collectés :
- Les films agricoles : films d’enrubannage et bâches d’ensilage,
- Les ficelles et filets de balles rondes,
- Les sacs d’engrais de 500 kg, appelés couramment « big-bags« .
Soutenue par le Conseil Départemental de la Lozère et la Région Occitanie, cette opération requiert la participation de tous : agriculteurs, collectivités territoriales, transporteurs, distributeurs. Les plastiques seront ensuite transportés vers des usines de recyclage dans la Région et/ou en Europe, dans le cadre de la filière A.D.I.VALOR.
En 2017, ce sont plus de 512 tonnes de plastiques ont été apportés par 1 210 agriculteurs (source COPAGE)
AUTRES OPÉRATIONS DE COLLECTE
D’autres opérations de collecte des déchets agricoles sont également organisées tout au long de l’année en partenariat avec les distributeurs du département. Parmi ces déchets sont collectés :
- Les emballages vides de produits phytosanitaires : boîtes, sacs en papier, cartons ou plastiques,
- Les emballages vides des produits d’hygiène utilisés en élevage laitier : produits de nettoyage et de désinfection du matériel de traite et des produits d’hygiène de la mamelle,
- Les produits phyto-pharmaceutiques périmés et/ou non utilisables ainsi que les équipements de protection individuelle utilisés lors des traitements,
- Les pneumatiques usagés utilisés pour maintenir les bâches.
RENDEZ-VOUS ICI POUR CONNAÎTRE LES PROCHAINES DATES DE COLLECTE
COMMENT LES PRÉPARER ?
Les activités de soins génèrent une quantité croissante de déchets entraînant des sujétions particulières liées notamment à leur caractère infectieux. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vue de leur destruction. De plus, il appartient au producteur de trouver la ou les solutions pour l’élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.
EN TANT QUE PROFESSIONNEL(LE) DE SANTÉ : QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
Les professionnels de santé (infirmiers, médecins etc.), en intervention chez un particulier ou non, sont tenus de se débarrasser eux-mêmes de leurs DASRI et ne peuvent donc pas utiliser les collecteurs des patients. Les professionnels de santé doivent alors collecter de la même manière que les particuliers leurs déchets de soins dans des collecteurs conformes et de les éliminer auprès des pharmacies des laboratoires lors des dates de collecte.
Retrouvez toutes les adresses des points de collecte sur la carte interactive ou sur www.dastri.fr.
GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT :
Les déchets d’activités de soins doivent être triés à la source pour permettre d’isoler les déchets à risque en fonction de leur filières distinctes d’élimination. Pour les gisements diffus, notamment les professions libérales, des conteneurs spécifiques et adaptés, clairement étiquetés permettent de stocker les déchets à risques infectieux.
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