La gestion des déchets
MAIS ALORS, QUI S’OCCUPE DE NOS DÉCHETS ?
Des producteurs, aux collectivités locales, en passant par les acteurs spécialisés dans le transport et traitement des déchets, la gestion des déchets implique un grand nombre d’acteurs publics et privés.
Mais parmi tous ces acteurs , qui fait quoi ?
LES ACTEURS
LES PRODUCTEURS
Tout producteur ou détenteurs de déchets, qu’il soit particulier ou professionnel, est responsable de la gestion de ses déchets et, est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer, leur collecte, leur élimination ou encore leur valorisation. La notion de producteur est précisée par l’article L541-2 du Code de l’Environnement.
LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
Auparavant communale, la compétence de « collecte et traitement des déchets ménagers » a été transféré depuis le 1er janvier 2017, aux intercommunalités. Pour assurer cette mission de service public, les communautés de communes ont la possibilité d’en assurer elles-mêmes l’exercice ou bien d’en confier, tout ou partie, la gestion à un prestataire public ou privé. En Lozère, la collecte a été conservé par les communautés de communes alors que la compétence de traitement a elle été confiée au SDEE.
LE DÉPARTEMENT
Anciennement compétent en matière d’élaboration et de suivi du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés, transféré depuis au niveau régional, le Département planifie et soutient les actions en faveur de la prévention et de la réduction des déchets et participe financièrement à la mise en place des équipements de traitement.
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L’ÉTAT
L’Etat et ses services déconcentrés fixent le cadre réglementaire et les grandes orientations pour une gestion durable des déchets, avec comme priorité la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires.
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L’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’ADEME accompagne également les acteurs de l’environnement et des énergies dans leurs projets portants sur la gestion des déchets, la préservation des sols ou encore sur l’amélioration de l’efficacité énergétique.
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LES ÉCO-ORGANISMES
Crées dans le cadre du principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), les éco-organismes coordonnent la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets en fin de vie. Parmi les plus connus, CITEO (issu de la fusion de d’Éco-Emballages et d’Écofolio) pour les emballages et les papiers, ÉCO-MOBILIER pour les produits d’ameublement ou encore RECYCLUM ou ÉCOLOGIC pour les déchets d’équipement électriques et électroniques.
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LES CATÉGORIES DE DÉCHETS
Dans l’univers des déchets, pas facile de s’y retrouver ! Voici quelques éclairages sur les grandes familles de déchets.
LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) désignent la partie des déchets restants après les collectes sélectives ou les apports en déchetterie qui ne peuvent être valorisées ou recyclées. Les OMR sont également appelées poubelle « noire » ou « grise ».
LES DÉCHETS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
Les déchets de la collecte sélective sont les déchets produits au quotidien et triés en vue de leur recyclage. Ce sont entre-autre, le verre, les déchets d’emballages (plastiques, métaux, cartons), les journaux et magazines ou encore les déchets fermentescibles c’est à dire pouvant être compostés.
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LES DÉCHETS OCCASIONNELS
Les déchets occasionnels sont des déchets produits ponctuellement, généralement collectés en déchèteries en vue d’être recyclés et/ou valorisés (encombrants, solvants, déchets verts, déchets d’équipements électriques et électroniques…).